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Siège de chien1-03

Conditions générales DogSeat

Pour toute question concernant nos conditions générales d'utilisation, veuillez contacter.

Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Paiement
Article 15 - Procédure de réclamation
Article 16 - Litiges
Article 17 - Propriété intellectuelle
Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

  1. Consommateur : personne physique n'agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  2. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  3. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion.
  4. Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits aux consommateurs à distance.
  5. Contrat à distance : accord conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits.
  6. Jour : jour calendaire.
  7. Support durable : tout dispositif permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : DogSeat
Adresse de la succursale : De Nieuwe Erven 3, 5431 NV Cuijk, Pays-Bas
Adresse électronique : info@dogseat.nl
Numéro de la chambre de commerce : 72345780
Numéro de TVA : sur demande

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

Article 4 - L'offre

  1. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés.
  2. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre.
  3. Les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Article 5 - L'accord

  1. L'accord est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de l'accomplissement des conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique.

Article 6 - Droit de rétractation

  1. Les consommateurs peuvent résilier un accord relatif à l'achat de produits pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raisons.
  2. Si les consommateur utiliser vouloir faire de cette droit de rétractation, doit il cette à l'intérieur 14 jours après reçu savoir faire A DogSeat, par exemple via le contactformulaire ou par e-Courriel info@dogseat.nl.
  3. Après cette rapport a les consommateur encore une fois 14 jours les temps à les produit retour à envoyer. Le produit doit Ainsi, ensemble avec tous livrée accessoires, si raisonnablement possible, à original État et l'emballage être a été renvoyée.
  4. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
  5. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à DogSeat, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par DogSeat.
  6. Si le client n'a pas exprimé sa volonté d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.
  7. En tant que les produit ou les l'emballage plus endommagé est puis nécessaire à les produit à Évaluer, peut les entrepreneur a dépréciation de les produit à compte apporter.
  8. Le coût de retour à DogSeat son pour compte de les consommateur.
  9. Nous vous rembourserons le montant de la commande dans les 14 jours suivant la notification de votre retour, à condition que le produit ait déjà été reçu en bon état.
  10. Le consommateur est recommandé a preuve de expédition à sauver à en temps utile retour à à spectacle.
  11. Si les consommateur pas à l'intérieur les mentionnée termes les droit de rétractation savoir fait et/ouou les produit les retours, vient les acheter final à cabine.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  1. Pendant la période de refroidissement, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec précaution.
  2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le notifier dans le délai de réflexion par courrier électronique : info@dogseat.nl.
  2. Le consommateur supporte le coût direct du retour du produit.
  3. Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ce remboursement est subordonné à la condition que le produit ait déjà été renvoyé à l'entrepreneur ou qu'une preuve concluante du renvoi complet puisse être présentée. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'autorise explicitement un autre moyen de paiement.
  4. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente par le consommateur lui-même, ce dernier est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit.
  5. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion de l'accord d'achat.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison, sans délai mais dans les 14 jours.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Le droit de rétractation est exclu pour produits Ceux-ci à hygiénique raisons pas adapté son à à être retourné quand les après livraison son utilisé ou sali. Le présent s'applique avec nom pour produits Ceux-ci visible à utiliser son pris, comme à présence de (animaux)poils, taches, senteurs ou autres les signes d'utilisation.
  2. Notre produits peut bien sûr court être vu ou testé comme que également à a physique boutique serait se produisent. Au ouvertement utiliser (comme à long terme l'utilisation, salissure ou dommages) expire les droit à la révocation.
  3. Le présent l'exclusion est clairement mentionnée à les offrir et s'applique conformément à article 6:230p sous e BW.

Article 11 - Le prix

  1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits incluent la TVA.

Article 12 - Exécution et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux spécifications mentionnées dans l'offre.

Article 13 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
  2. Les commandes sont livrées dans un délai de 1 à 2 jours. Si la commande est passée avant 18 heures, elle sera livrée le lendemain.
  3. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 14 - Paiement

  1. Les montants dus par le consommateur doivent être payés à l'avance.

Article 15 - Procédure de réclamation

  1. Les plaintes relatives à l'exécution de l'accord doivent être soumises dans un délai raisonnable, décrites de manière complète et claire, via info@dogseat.nl.
  2. Après reçu de votre plainte recevoir votre à l'intérieur 14 jours a contenu réaction. A les plainte plus temps nécessaires ? Dan avoir nous votre à l'intérieur les mêmes délai savoir quand votre a plus grande répondre peut attendre.
  3. Nous essayer er bien sûr ensemble de à venir. Fait que non ? Dan survient er a litige que votre peut soumettre à a indépendant parti.
  4. Parce que Siège pour chien est affiliés à WebwinkelKeur, kun votre à non résolu plaintes utiliser de leur gratuit service de médiation. Aller à pour cela à www.le label de qualité de la boutique en ligne.fr.
  5. Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous vous recommandons d'abord de nous faire part de vos réclamations en envoyant un courriel à info@dogseat.nl. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution, vous pouvez soumettre votre litige à la médiation de WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil.
  6. À être les litige encore pas résolu, puis kun votre les avoir traiter par les indépendant comité d'arbitrage de WebwinkelKeur. Le décision de cette est contraignante pour à la fois vous comme pour nous. Garder er compte le long de que er coût lié son à les soumettre de a litige à cette comité. Le présent coût payer votre comme consommateur à les concernant comité.
  7. Note sur : les soumettre de a plainte tablier votre obligation de paiement pas sur, sauf si nous autrement indiquer. En tant que nous votre plainte fondé Déclarer, puis préoccupations nous bien sûr pour a approprié solution - par exemple par les produit gratuit à remplacer ou à réparation.

Article 16 - Litiges

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 17 - Propriété intellectuelle

  1. Des dispositions supplémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur.
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